Champs d'application des conventions collectives du spectacle

Accord interbranche sur la définition des champs d'application des conventions collectives des secteurs publics/privés
du 22 mars 2005 (J.O. du 4/06/2005)

Création de Certificats de Qualification Professionnelle (CQP)

Accord portant création de Certificats de Qualification Professionnelle dans le spectacle du 11 décembre 2007
Etendu par arrêté du 10 octobre 2008 (J.O. du 23/10/2008)

Politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé

Accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé du 24 juin 2008
Etendu par arrêté du 4 décembre 2008 (J.O. du 19/12/2008)

Création de l'Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications du Spectacle Vivant (OPMQ-SV)

Protocole d'accord sur l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
10 octobre 2005