Présentation

Les contrats d'études prospectives (CEP), sont des rapports socio-économiques portant sur des branches d'activité. Ils visent un triple objectif :

  1. Dresser un panorama sur une branche professionnelle en matière d'emploi et de formation :
    analyser le fonctionnement économique d'un secteur pour améliorer la connaissance des populations et des entreprises, et, suivre les logiques professionnelles qui sont à l'œuvre pour mieux gérer l'emploi.
  2. Poser un diagnostic de la situation actuelle du secteur :
    établir un schéma prospectif dynamique à partir de l'analyse des modes de gestion de l'emploi par les entreprises du secteur, des évolutions macro-économiques et de l'appareil de formation initial et continu afin d'orienter les politiques publiques.
  3. Réfléchir sur les actions à mener et émettre des recommandations :
    permettre une réflexion sur la mise au point d'un plan d'action à moyen et long terme destiné à favoriser la transformation des organisations, à optimiser l'utilisation de l'appareil de formation (initiale et continue) et permettre son évolution.

Le CEP spectacle vivant a été lancé en 1994 par la branche et les ministères du Travail (DGEFP) et de la Culture.

Publié en 1997 à la documentation française, il apporte un éclairage global sur le fonctionnement économique et social du spectacle vivant, mais aussi, des recommandations pour l'action.

Il s'agit du premier chantier d'envergure initié par la CPNEF-SV. Sa réalisation figurait parmi les "22 mesures pour améliorer les conditions de travail et d'emploi des professionnels intermittents du spectacle", mesures adoptées en mars 1993 par les ministères de la Culture et du Travail.

Le comité de pilotage était constitué des représentants des organisations syndicales, du ministère du Travail, de la Culture, l'AFDAS et de l'ANPE.

Il a été réalisé par deux opérateurs : le cabinet d'étude Ithaque / Temsis, et, le Centre de sociologie des arts (EHESS $/ CNRS).

Le CEP donne une "photographie" de ce monde complexe, confronté à une transformation profonde de son environnement qui touche à la fois la demande et l'offre de spectacle : émergence de nouvelles formes artistiques, développement très fort de l'audiovisuel, incertitude sur les politiques publiques… Parallèlement, le marché du travail connaît depuis la fin des années 80 un déséquilibre croissant, caractérisé par une augmentation très rapide des effectifs pour une offre de travail stable par ailleurs.

Le CEP a également permis de forger une vision commune des problèmes, de renforcer l'identité du secteur tout en mettant à jour les spécificités des différentes familles qui le composent.

Si la partie consacrée à la présentation de la branche mériterait d'être entièrement actualisée (elle n'est pas reprise ici), la pertinence des recommandations demeure globalement.

Recommandations

Les propositions qui suivent datent de 1997. Elles privilégient volontairement les thèmes étudiés lors du CEP : le fonctionnement du marché du travail, la formation, et la structuration professionnelle du secteur.

Leur mise en œuvre repose en priorité sur les partenaires sociaux et les entreprises elles-mêmes. L'État et les collectivités locales sont néanmoins concernés et la plupart des recommandations ne pourront aboutir sans une action conjointe, tant le rôle des partenaires publics est déterminant dans ce secteur.

Ces grands axes, qui structurent l'ensemble des propositions, tournent donc autour de l'idée de consolidation et de professionnalisation du secteur.

AXE 1 : renforcer la Professionnalisation des salariés

Constats

L'ensemble des travaux du CEP a mis en évidence la question de la place à la fois faible et omniprésente qu'occupe la formation dans le secteur du spectacle vivant. On sait que les entreprises ne jouent, de fait, qu'un faible rôle en la matière. On sait aussi que la professionnalisation des salariés repose plus sur des mécanismes de relations, de réseaux, de compagnonnage que sur des actions de formations instituées. C'est la place, le rôle même de la formation, sous ses différentes formes, qu'il s'agit de valoriser, renforcer, structurer, et cela dès l'entrée dans la profession.

En effet, hormis l'entrée par les filières d'excellence de la formation initiale, qui restent réservées à une petite élite, la plupart des salariés et demandeurs d'emplois du secteur y sont entrés sans véritable formation spécifique. De fait ils acquièrent leurs compétences "sur le tas", en se frottant aux professionnels confirmés et en acceptant de prendre le temps de faire leurs preuves, sans toujours trouver l'aide leur permettant de franchir certains seuils de compétences.

Par ailleurs, la fascination qu'exerce le monde du spectacle, le fonctionnement très ouvert de son marché du travail, et les conditions particulières d'indemnisation du chômage, en font un secteur qui attire nombre de jeunes demandeurs d'emploi et qui joue parfois un rôle de passage et d'insertion sociale.

Cette ouverture pose de façon récurrente le problème de la régulation de l'entrée dans le secteur. Pour essayer d'y répondre, avec toute la prudence nécessaire, la meilleure voie semble être d'améliorer par tous les moyens les exigences de qualification à l'entrée et dans l'exercice de la profession.

Actions envisagées

  1. La qualification à l'entrée dans la profession :
    • Réexaminer au sein de la CPC l3 du ministère de l'Education Nationale de l'ensemble des filières existantes en vue de les aménager (adaptation ou reconnaissance de diplômes, etc.).
    • Inciter les organismes de formation à développer des filières d'apprentissage sur les formations reconnues.
    • Présenter les formations ayant fait leurs preuves à la Commission nationale d'homologation des titres professionnels (remplacée par le RNCP).
    • Mettre en place des CQP (certificats de qualification professionnelle) par la CPNEF-SV ;
    • Agir auprès des conseils régionaux pour limiter les actions de formation de jeunes demandeurs d'emploi, qui ne sont pas " calées " sur des qualifications formelles.
    • Assouplir les règles de premier accès à la formation continue pour les intermittents.

    Partenaires concernés : CPNEF-SV, AFDAS, entreprises du secteur, ministère de L'Emploi et de la Solidarité, ministère de l'Éducation Nationale, ministère de la Culture.

  2. La formation continue des artistes :
    • Définir, au sein des instances de l'AFDAS, des objectifs stratégiques pour les différents métiers artistiques, qui tiennent compte :
      • de l'émergence et du développement de disciplines nouvelles
      • du besoin d'une formation générale minimale à la gestion et au droit du travail
      • de la préparation à la reconversion.
    • Sur les modalités de formation : s'efforcer de sortir des "stages" classiques, courts, éphémères, et donner priorité aux dispositifs innovants, privilégiant l'action dans la durée.

    Partenaires concernés : instances paritaires de l'AFDAS, ministère de la Culture.

  3. La formation continue des techniciens :
    • Favoriser les dispositifs innovants de formation permettant un réel perfectionnement dans la durée, y compris par le biais d'unités capitalisables. Caler de tels dispositifs sur des qualifications identifiées (ou homologuées).
    • Créer un centre de ressources techniques national, centré sur les technologies de la scène.

    Partenaires concernés : professionnels, fabricants, ministère de la Culture.

  4. La formation continue aux métiers de l'administration :
    • Produire des outils d'auto-formation, sur les différents thèmes de l'administration.
    • Concevoir et mettre en place, en direction des petites et moyennes structures, des dispositifs de formations clé en main sur site, incluant une fonction diagnostic-conseil. Procéder pour ce faire par appel d'offres.

    Partenaires concernés : AFDAS, entreprises, ministère de la Culture.

  5. La formation continue des agents publics :
    • Créer un groupe ad hoc réunissant des professionnels du spectacle vivant (CPNEF-SV, le CNFPT et les directions régionales du CNFPTI les plus concernées, de manière :
      • à mettre en réseau ce qui existe déjà et à en analyser les développements possibles
      • à définir les voies permettant de préparer des agents publics aux métiers spécialisés de l'accueil et de la diffusion culturelle.

    Partenaires concernés : CPNEF-SV, CNFPT (central et directions régionales), régions.

AXE 2 : renforcer les compétences de gestion des entreprises

Constats

L'enquête "entreprise" a montré une carence importante de la fonction de gestion des ressources humaines dans les entreprises. Les services administratifs, mais également techniques sont concernés. Le développement de l'intermittence et la multiplicité des statuts des personnels au sein d'une même structure (permanents, intermittents, personnels municipaux, CES, emplois jeunes, etc.) n'ont fait que renforcer cette tendance, tant pour les structures subventionnées que privées.

Il s'agit donc d'essayer de développer chez les responsables de structures une préoccupation plus grande en matière de gestion des compétences, notamment, par la constitution de réseaux sur ce thème et en se dotant d'outils communs. Il s'agit aussi d'inciter les entreprises à mieux équilibrer les différents types de contrats, et enfin, à mieux réguler l'usage qui est fait des contrats de qualification.
D'une manière plus générale, ce sont les politiques d'embauche et de formation des structures elles-mêmes qu'il faut veiller à rendre plus soucieuses de la qualification des salariés, en mobilisant notamment les moyens d'aide au conseil et de formation des responsables.

Cette carence de formation des responsables est particulièrement claire dans les petites structures. Or elles jouent un rôle important dans la création et la diffusion artistique : c'est par elles que se professionnalisent une partie des artistes et des techniciens. Mais en même temps, elles sont la partie la plus fragile du secteur, celle qui a le plus de difficultés à fonctionner dans le respect des réglementations sociales, fiscales…

Par ailleurs, le déséquilibre entre production et diffusion est une source importante de dysfonctionnements. Les conditions dans lesquelles se montent les productions et se négocient les contrats de diffusion sont souvent périlleuses pour les opérateurs. Des compagnies ou des groupes musicaux créent des spectacles, mais ont du mal à en assurer la diffusion ; des programmateurs de lieux, d'autre part, connaissent mal les règles et ne jouent pas pleinement leur rôle de diffuseurs. Aucune solution globale ne pourra être proposée mais il s'agit de souligner le rôle que doivent jouer la formation et l'information dans ce domaine.

Actions envisagées

  1. Aider au développement de la gestion des ressources humaines dans les entreprises :
    • Constituer des réseaux régionaux sur le thème de la gestion des compétences, avec pour objectif de développer des outils communs.
    • Mieux équilibrer les différents types de contrats, en ne recourant pas systématiquement à l'intermittence et surtout aux formes précaires (CES "faux" contrats de qualification, objecteurs, etc.), là où d'autres formes de contrats, plus stables, pourraient exister.
    • Mieux réguler l'usage qui est fait des contrats de qualification, par des procédures de contrôle et d'évaluation.

    Partenaires concernés : CPNE, ministère de la Culture (DRAC), organismes de formation, réseau AGEC.

  2. Action spécifique sur les petites entreprises de production et de diffusion :
    • Favoriser l'emploi permanent du responsable de chaque petit lieu, pour conforter et stabiliser le réseau de salles existant et s'assurer qu'une activité de qualité y est possible.
    • Créer un label professionnel, et soutenir les réseaux et labels déjà existants.
    • Développer la formation continue des responsables :
      • faciliter l'accès des aides au conseil
      • élaborer des supports pédagogiques permettant l'auto-formation ou la formation à distance dans le domaine de l'administration.
    • Développer des services communs notamment dans le domaine de la gestion.
    • Développer des groupements d'employeurs là où cela apparait possible, pour partager des emplois d'administrateurs, voire de techniciens.
    • Développer des formations polyvalentes, du type "administration-accueil" ou "technicien polyvalent de petite salle".

    Partenaires concernés : entreprises, AFDAS organismes de formation, ministère de la Culture.

  3. Renforcer les liens entre production et diffusion :
    • Développer la formation des programmateurs et des directeurs artistiques à la connaissance des règles et des circuits de diffusion.
    • Développer les formations à la gestion de production pour les compagnies, troupes, groupes musicaux...
    • Favoriser les réseaux de diffusion régionale du type ONDA régional.

    Partenaires concernés : ministère de la Culture (DRAC), AFDAS, organismes de formation.

AXE 3 : améliorer le système d'orientation et de formation continue

Constats

Face à la demande croissante de jeunes à l'entrée du secteur, il existe peu de lieux d'information et d'orientation. Les salariés sont souvent seuls face à la gestion de leur carrière et la connaissance de leurs droits.

Les problèmes de mobilité (dans et hors du spectacle vivant) et de reconversion se posent avec acuité pour certaines catégories, sans que soit apportée aux salariés une aide individualisée dans ce domaine, ni que soit mises en commun la connaissance et les expériences accumulées.

L'appareil de formation continue se caractérise par une profusion de l'offre dans certains domaines, une faiblesse dans d'autres, et, de l'avis de la plupart des partenaires, par la qualité extrêmement inégale des prestations fournies.

Actions envisagées

  1. Renforcer la cohérence et les moyens d'information et d'orientation :
    • Renforcer le rôle de l'ANPE-Spectacle et de ses antennes décentralisées en matière d'information et d'orientation.
    • Adapter les bilans de compétence aux spécificités des métiers du spectacle vivant.

    Partenaires concernés : ANPE-Spectacle, AFDAS.

  2. Mettre en place des moyens de contrôle qualité de la formation :
    • Mieux contrôler la qualité de l'offre et des pratiques de formation. Encourager les organismes de formation à souscrire à une charte qualité.
    • Développer les compétences des responsables d'organismes de formation et des formateurs qui interviennent.
    • Identifier la population de formateurs permanents ou réguliers et développer la formation de formateurs pour ce public.

    Partenaires concernés : CPNEF-SV, AFDAS, organismes de formation.

  3. Renforcer l'outil paritaire en matière de formation :
    • Définir une politique de développement des compétences dans le spectacle vivant permettant d'éclairer et de rendre plus cohérente la gestion des différents dispositifs.
    • Ouvrir des antennes régionales de l'AFDAS.
    • Développer à l'AFDAS la fonction de conseil en formation auprès des entreprises. Créer un réseau de conseillers en formation, implanté dans les antennes régionales.

    Partenaires concernés : CPNEF-SV, AFDAS.

AXE 4 : améliorer la structuration professionnelle du secteur

Constats

La création de la CPNEF-SV a contribué à mieux structurer le champ du spectacle vivant. Cependant des problèmes demeurent posés :

Actions envisagées

  1. Renforcement des structures professionnelles :
    • Créer une véritable fédération d'employeurs rassemblant l'ensemble des syndicats existants.
    • Renforcer le rôle de la CPNEF-SV : incitation et réflexion des partenaires dans le domaine de l'harmonisation du champ conventionnel, soutien aux politiques de qualité (dans le domaine de la formation) et de labellisation, validation de formation (VAP et CQP).
    • Assurer le financement de la CPNEF-SV pour lui permettre d'intervenir efficacement dans tous ces domaines. Voie proposée : collecte via l'OPCA de l'ordre de 0,05 %, (cf. branche Animation socioculturelle).

    Partenaires concernés : CPNE partenaires sociaux.

  2. Développement et harmonisation du champ conventionnel :
    • Négocier, à l'initiative de la CPNEF-SV une charte pour l'emploi (incluant le bon usage de l'intermittence, le développement de la formation, ... ).

    Partenaires concernés : partenaires sociaux et CPNEF-SV.

AXE 5 : améliorer la visibilité sur l'économie et l'emploi

Constats

La connaissance des différents aspects du fonctionnement du spectacle vivant demeure faible. Le CEP apporte des réponses, mais de nombreuses zones d'ombre persistent. Il y a clairement des raisons objectives à ces difficultés. Le secteur, de par sa taille, sa nature et sa structure mêmes, se plie difficilement aux approches statistiques.

Il est néanmoins impératif de progresser dans ce domaine. L'action devrait être menée conjointement sur des deux points suivants :

Actions envisagées

Partenaires concernés : ministère de la Culture, entreprises, fonds de soutien, sociétés civiles, structures professionnelles,
Pour le travail sur les nomenclatures : AUDIENS, Caisse des congés, ANPE, AFDAS, syndicats professionnels, ministère de la Culture, INSEE et DARES.