L’activité

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2017 Principaux travaux en cours :

 

 
  • Lancement du CQP électricien du spectacle vivant et démarrage des premières sessions (fin d'année)
  • Lancement de l'évaluation dématérialisée du CCP gestion sonore
  • Elaboration d'un référentiel de compétences d'artiste interprète du spectacle vivant transversal (comédien, musicien, danseur, artiste de cirque)
  • Actualisation du tableau de bord national partie emplois (données issues d'Audiens 2016)
  • Poursuite de l'élaboration des référentiels métiers administratifs des domaines des relations avec le public, de la commercialisation, billetterie et accueil et du domaine de la communication
  • Actualisation des référentiels métiers techniques en partenariat avec le CNFPT : directeur technique, régisseur général, régisseur spécialisé, technicien spécialisé
  • Co-pilotage de l'accord cadre national EDEC et réalisation de son évaluation externe
  • Evaluation des certifications du spectacle vivant à l'inventaire de la CNCP en tant qu'autorité légitime
  • ...

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Publication en mai des arrêtés fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges pour les : opéra national en région, orchestre national en région, théâtre lyrique d'intérêt national, centre dramatique national, centre chorégraphique national, scènes nationales, scènes conventionnées d'intérêt national, scène de musiques actuelles, centre national des arts de la rue et de l'espace public, pôle national du cirque, centre national de création musical
  • Décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif 
  • Création de la base de référencement des organismes de formation Datadock utilisée notamment par l'Afdas
  • ...

 

2016

Principales réalisations

  • Guide des métiers :
    - Poursuite de l'élaboration des référentiels métiers pour les domaines administratifs des relations avec le public, la commercialisation, la billetterie et l'accueil.
    - Réalisation de supports de positionnements individuels pour les métiers administratifs.
    - Articulation des référentiels métiers du secteur avec ceux du CNFPT.
  • Formations certifiantes :
    - Construction du CQP électricien du spectacle vivant : élaboration du référentiel de certification et agrément des organismes de formation.
    - Poursuite de la délivrance et suivi du CQP accrocheur-rigger
    - Révision du contenu des deux CCP (gestion sonore et fondamentaux de la prévention des risques) et des modalités d'évaluation, et recensement à l'inventaire de la CNCP. 
  • Mise en oeuvre de la réforme de la formation :
    - Poursuite de l'actualisation de la liste des certifications éligible au Compte personnel de formation (CPF).
    - Poursuite de l'évaluation des demandes de recensement à l'inventaire de la CNCP.
  • Etudes et statistiques :
    - Actualisation des données nationales du tableau de bord statistique, et ajout de nouveaux indicateurs par champs conventionnels.
    - Réalisation d'une étude sur les intentions d'embauche dans les entreprises du spectacle vivant.
  • Orientation :
    - Partenariat avec l'Onisep 
  • Pilotage de l'accord EDEC avec la DGEFP, la DGCA, l'Afdas et Audiens :
    - Suivi  du dispositif d'appui-conseil aux très petites entreprises du spectacle vivant. Analyse des plans d'action remis aux TPE pour identifier les besoins en formation.
    - Suivi du bilan de compétences professionnelles spécialisé avec les partenaires. 

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Création du FONPEPS par le MCC (fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle)
  • Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
  • Protocole d'accord relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle, du 28 avril 2016
  • Création d'Artcena (fusion du CNT et de HorsLesMurs)
2015

Principales réalisations

Le bilan d'activité

  • Guide des métiers :
    Achèvement des domaines de la direction d'entreprise et la production/diffusion cartographie des métiers administratifs.  Démarrage des domaines de la communication / RP / commercialisation et accueil 
  • Formations certifiantes : 
    - Suivi de la mise en oeuvre du CQP accrocheur-rigger et délivrance : 18 candidats certifiés
    - Suivi de la mise en oeuvre des CCP existants et délivrance : 272 certificats délivrés 
  • Mise en oeuvre de la réforme de la formation :
    - Mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF) : ajout de 64 certifications concernant les qualifications du spectacle vivant et de l'audiovisuel, en langues et en bureautique ; actions de communication...
    - Identification de besoins et priorités pour la formation initiale et continue relatifs au plan de formation de la branche géré par l'Afdas
  • Etudes et statistiques : 
    - Remise du rapport d'actualisation du Contrat d'Etudes Prospectives (CEP) : diagnostic comparé de la situation de l'emploi et de la formation professionnelle, par le Céreq. Rédaction de la synthèse. 
    - Publication des données 2013 du tableau de bord statistique et réalisation de deux portraits statistiques : "Hommes et femmes dans le spectacle vivant" et "Entreprises et entrepreneurs du spectacle vivant"
  • Orientation :
    - Création de fiches parcours présentant synthétiquement les cursus de formation initiale par filière.
    - Poursuite de l'actualisation du répertoire des formations professionnelles
  • Pilotage de l'accord EDEC avec la DGEFP, la DGCA, l'Afdas et Audiens :
    - Suivi  du dispositif d'appui-conseil aux très petites entreprises du spectacle vivant (anciennement DA TPE-SV) : 130 TPE bénéficiaires, 17 prestataires agréés
    - Suivi du bilan de compétences professionnelles spécialisé avec les partenaires : 150 salariés bénéficiaires et 40 prestataires agréés.

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Le 7 janvier 2015, remise du rapport sur l'intermittence "Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle", par Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille.
    Loi du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (article 34), qui a consacré l'existence du régime d'assurance chômage applicable aux artistes et aux techniciens intermittents du spectacle et mis en place un système de négociation permettant aux partenaires sociaux du secteur de faire évoluer le régime.
  • Le GIP cafés cultures est étendu à tout le territoire (dispositif d'aides à l'emploi des artistes et techniciens du spectacle se produisant dans les cafés, hôtels et restaurants).
  • Conférence pour l'emploi dans les métiers du spectacle des 15 et 16 octobre 2015, suivi du plan d'action pour le développement d'emploi de qualité dans le spectacle vivant, l'audiovisuel et le cinéma de Jean-Paul Guillot.
  • Création d'un fonds d'urgence de soutien aux entreprises du spectacle vivant connaissant des difficultés suite aux attentats de novembre, géré par le CNV. 

2014

Principales réalisations

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Renégociation des annexes 8 et 10 du régime général d’assurance chômage, nouvelle convention du 22 mars. Mouvements sociaux 
  • Loi du 5 mars relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
  • Préparation de la loi d’orientation relative à la création artistique
     

2013

Principales réalisations 

Le bilan d'activité

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
  • Rapport Lescure : Mission sur les contenus culturels et pratiques numériques
     

2012

Principales réalisations

Le bilan d'activité

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Réflexions sur la préfiguration d’un Centre national de la musique
  • Expérimentation d’aide à l’emploi artistique pour les cafés-cultures (dispositif Bar Bars)
  • Mission sur l’éducation artistique
     

2011

Principales réalisations

Le bilan d'activité

2010

Principales réalisations

Le bilan d'activité

  • Réalisation du référentiel métier "Electricien"
  • Préparation de la maquette du tableau de bord statistique
  • Préparation de la création des Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) et des Certificats de Compétences Professionnelles (CCP)
  • Déclinaisons régionales de l’accord national ADEC (1ers accords signés), en lien avec l’Afdas
  • Suivi de la création du site dédié à l'alternance dans le spectacle initié par l’Afdas : www.alternance-spectacle.fr

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Création de la Direction générale de la création artistique (DGCA) au sein du Ministère de la Culture regroupant la DMDTS et la DAP
     

2009

Principales réalisations

Le bilan d'activité

  • Signature et mise en oeuvre de l'accord cadre national ADEC du spectacle vivant (Actions de développement de l'Emploi et des Compétences)
  • Recommandations en matière de priorités de formation professionnelle
  • Réalisation d’une étude sur les besoins en Certificat de Qualification Professionnelle CQP

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Création de Pôle Emploi (fusion ANPE-UNEDIC)
     

2008

Principales réalisations

 

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Entretiens de Valois au sein du Ministère Chargé de la Culture
     

2007

Principales réalisations

 
  • Réalisation d’un rapport sur la sécurisation des parcours professionnels
  • Démarrage des référentiels métiers
  • Accord portant création des CQP (Certificats de Qualifications Professionnelles).
  • Participation à l’actualisation des codes PCS et de la NAF de l’INSEE
  • Préparation et suivi des Contrats d’objectifs emploi / formation territoriaux
  • Organisation d’une table ronde pour le CNV sur la formation professionnelle dans les musiques actuelles : domaine technique

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Mouvement social des intermittents du spectacle suite à la renégociation du régime d’assurance chômage
  • Création des 1er diplômes nationaux supérieurs d’artistes interprètes : DNSP comédien, DNSP musicien (création du DNSP danseur en 2008)
     

2006

Principales réalisations

 
  • Signature de l'accord EDEC du spectacle vivant (Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences)
  • Création du répertoire des formations professionnelles
  • Organisation d’une table ronde pour le CNV sur la formation professionnelle dans les musiques actuelles : domaine artistique

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Création de la Commission Professionnelle Consultative du spectacle (CPC), instance du Ministère de la Culture chargée de créer les diplômes nationaux
     

2005

Principales réalisations

 

2004

Principales réalisations

 
  • Démarrage du rendu d’avis sur les formations présentant l’inscription au RNCP
  • Réalisation d’une liste des formations certifiantes et qualifiantes
  • Groupe de travail sur le repérage des besoins en formation professionnelle
  • Propositions pour la refonte du ROME de Pôle Emploi (Répertoire opérationnel des métiers et des emplois)
  • Organisation d’une table ronde pour le CNV sur la formation professionnelle dans les musiques actuelles : domaine administratif

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie (création des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du DIF…)
  • Le GUSO (Guichet unique spectacle occasionnel) devient obligatoire
  • Création de la CPNEF de l’audiovisuel (CPNEF-AV)
     

2003

Principales réalisations

 
  • Définition d’une nomenclature des activités
  • Elaboration d'un programme pour les formations à la sécurité pour les détenteurs de licence d'entrepreneur de spectacle de première catégorie
  • Travaux divers avec l'ANPE spectacle

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Important mouvement social des intermittents du spectacle suite à la renégociation du régime d’assurance chômage (grèves, annulation du festival In d'Avignon…)
  • Instauration des COREPS (Commissions régionales des professions du spectacle)
     

2002

Principales réalisations

 
  • Groupe de travail sur les formations professionnelles aux métiers des arts du cirque
  • Guide des métiers : construction de référentiels métiers

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Année des arts du cirque
  • Constitution du CNV (Centre national chanson variété jazz)
  • Loi de modernisation sociale qui instaure notamment la Validation des acquis l’Expérience (VAE), et créé la Commission Nationale des Certification Professionnelle (CNCP)
  • Création du statut d'EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle)
     

2001

Principales réalisations

 
  • Publication de la nomenclature des emplois
  • Travaux avec Pôle Emploi sur les comédiens afin de faciliter leur inscription

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Entrée en vigueur de la nouvelle convention d’assurance chômage instaurant le plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) dont sont exclues les annexes 8 et 10
     

2000

Principales réalisations

 
  • Groupe de travail sur la VAE et les Certificats de Qualification Professionnelle
  • Rédaction d’une charte sur la formation en alternance
  • Création du site internet

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Circulaire du 13 juillet relative à la Licence d'entrepreneur de spectacle
     

1999

Principales réalisations

 
  • Rapport sur la formation en alternance dans le spectacle vivant
  • Appui à la Commission Technique d’Homologation du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Loi du 19 mars réformant l'ordonnance 1943 relatives aux spectacles (Licences d'entrepreneur de spectacles)
  • Création du GUSO (Guichet unique spectacle occasionnel)
     

1998

Principales réalisations

 
  • Groupe de travail sur la formation en alternance
  • Travail d’harmonisation des nomenclatures d’emploi

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Création d'une direction unique de la musique, de la danse et du théâtre au sein du ministère de la Culture : la DMDTS
  • Création du Centre national de la danse (CND)
  • Mise en place du Programme nouveaux services - nouveaux emplois (emplois jeunes)
  • Création du label des SMAC (scènes de musiques actuelles)
     

1997

Principales réalisations

 
  • Publication du Contrat d'étude prospective Spectacle vivant
  • Organisation de réunions de présentation en régions

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Création des emplois jeunes
  • La dénomination officielle du Ministère devient Ministère de la Culture et de la Communication
     

1994

Principales réalisations

 
  • Conduite du Contrat d’Etudes Prospectives (CEP)

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Arrêté d'extension de la Convention collective des entreprises artistiques et culturelles
     

1993

Création de la CPNEF-SV

 
  • Constitution et mise en place

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Arrêté d'extension de la Convention collective des entrepreneurs de spectacle organisant des tournées (dite des tourneurs)
  • Arrêté d'extension de la Convention collective des entreprises privées de spectacles vivants (dite des Théâtres privés)
  • Le budget de l’état consacré à la culture atteint 1%
  • Apparition du terme "exception culturelle" dans les négociations avec l’OMC
  • Création du CNPS (Conseil National des Professions du Spectacle)
     

1992

  • Grande mobilisation des intermittents lors de la renégociation de la convention d'assurance chômage pour l'amélioration de leurs conditions de travail
    Jack Lang et Martine Aubry présentent "22 mesures pour améliorer les conditions de travail et d'emploi des professionnels intermittents du spectacle"
1991
  • Lancement des cafés-musique

1986

  • Création du Fonds de soutien Chanson, Variété, Jazz (devenu CNV en octobre 2002)
  • Inauguration du CNAC - Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne

1985

  • Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (3 juillet)

1984

  • Création des CCN - Centres chorégraphiques nationaux
  • Ouverture du premier Zénith (Paris)

1981

  • Lancement du programme Zénith

1975

  • Création du GRISS, mandaté pour gérer les retraites complémentaires et la prévoyance (qui deviendra le Groupe AUDIENS)
  • Loi du 30/06/1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, qui fixe le cadre juridique de l'action des pouvoirs publics : notamment accès des personnes handicapées aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population et maintien chaque fois que possible  dans un cadre ordinaire de travail et de vie

1973

  • Mise en place des premiers Directeurs régionaux des Affaires culturelles
  • Signature de la convention culturelle des entreprises d'action culturelle (elle deviendra en 1984 la convention culturelle des entreprises artistiques et culturelles)
  • Création du FNAS

1972

  • Création de l'AFDAS, Fonds d'assurance formation

1969

  • Les artistes interprètes sont intégrés au régime "d'intermittent", puis les techniciens du spectacle
  • Loi n°69-1186 instaurant la présomption de salariat en faveur des artistes, devenue l'article L7121-3 du Code du Travail
  • Plan pour l'organisation des structures musicales (orchestres) de Marcel Landowski

1967

  • Adoption de l'annexe 10 (spectacle vivant) au régime général d'assurance chômage

1964

  • Création du Fonds de soutien au théâtre privé
  • Mise en place de l'annexe 8 (cinéma) au régime général d'assurance chômage

1961

  • Création de la première Maison de la Culture, au Havre

1959

  • Création du Ministère des Affaires Culturelles, confié à André Malraux
  • Création de la SPEDIDAM

1958

  • Création du régime général d'assurance chômage de l'Unédic

1955

  • Création de l'ADAMI

1953

  • Décret du 19 décembre 1953 relatif à l'encadrement de la pratique amateur

1947

  • Fondation du Festival d'Avignon par Jean Vilar

1946

  • Première vague de la politique de décentralisation. Création du Centre Dramatique National de l'Est (Colmar-Strasbourg) : 1er CDN

1945

  • Ordonnance du 13 octobre 1945 donnant la définition de la salle de spectacle et du métier d'entrepreneur de spectacle (modifiée en 1999)

1939

  • Création de la Caisse des congés spectacles, gestionnaire des congés payés 

1917

  • Fondation de l'Union des artistes (corporation des professionnels)