L’activité

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2021

Travaux en cours 

  • Poursuite et achèvement de la création de formations dans les domaines suivants :
    1. Sûreté (prévention des actes de malveillance et des menaces)
    2. Sécurité exploitants de lieux de spectacle 
    3. Gestion sonore
  • Statistiques : diagnostic-action d'impact de la crise sanitaire, chiffrages
  • Répertoire des formations certifiantes : actualisations mensuelles
  • Apprentissage : définition des montants de prise en charge des coûts pédagogiques
  • Transition écologique : éléments de diagnostics, ressources et repérage des besoins de compétences

En partenariat avec l'Etat, l'Afdas et d'autres branches professionnelles :

  • Co-pilotage de l'accord national EDEC pour la filière culture, création et communication
  • Co-pilotage de l'accord national EDEC des activités liées au tourisme
  • Co-pilotage de l'accord national EDEC grands événements
     
 

2020

  

Télécharger le bilan d'activité 2020 et le programme 2021
 

Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Crise sanitaire entrainant une crise sociale et économique pour l'ensemble du secteur 
  • Création du CNM (Centre National de la Musique), qui rassemble le CNV, l'IRMA, le Fond pour la création musicale et le Bureau export
     
 

2019

 

 Télécharger le bilan d'activité 2019 et le programme 2020

 

 

Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Refondation de l'Afdas en tant qu'OPCO (opérateur des compétences) avec un champ élargit
  • Fin de la CPC dédiée spécifiquement au spectacle vivant installée au sein du Ministère de la culture (Commission Professionnelle Consultative), instance chargée de créer et rénover les diplômes d'Etat, qui devient interprofessionnelle
  • Dans le domaine de la sûreté : le fond d'intervention remplace le fond d'urgence créé en 2015 ; le CNV continue d'en assurer la gestion.
 

2018

 

Bilan d'activité

 

 

Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Loi du 5 septembre 2018 sur la Liberté de choisir son avenir professionnel, qui transforme en profondeur le système de formation des adultes
  • Création de France compétences (en remplacement de la CNCP, le CNEFOP et le FPSPP), et assure des missions de régulation, expertise et gestion de fonds
  • Expérimentation du Pass culture
  • Création de SIBIL (Système d'Information sur la Billetterie) pour la remontée des données  de la billetterie à des fins d'information
     

2017

 

Bilan d'activité CPNEF-SV

 

 

Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Publication en mai des arrêtés fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges pour les opéras nationaux en région, orchestres nationaux en région, théâtres lyriques d'intérêt national, centres dramatiques nationaux, centres chorégraphiques nationaux, scènes nationales, scènes conventionnées d'intérêt national, scènes de musiques actuelles, centres nationaux des arts de la rue et de l'espace public, pôles nationaux du cirque, centres nationaux de création musical
  • Décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif 
  • Création de la base de référencement des organismes de formation Datadock utilisée notamment par l'Afdas

 

 

2016

 

Le bilan d'activité

 

Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Création du FONPEPS par le MCC (fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle)
  • Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
  • Protocole d'accord relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle, du 28 avril 2016
  • Création d'Artcena (fusion du CNT et de HorsLesMurs)

 

2015

 

 

Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Le 7 janvier 2015, remise du rapport sur l'intermittence "Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle", par Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille.
    Loi du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (article 34), qui a consacré l'existence du régime d'assurance chômage applicable aux artistes et aux techniciens intermittents du spectacle et mis en place un système de négociation permettant aux partenaires sociaux du secteur de faire évoluer le régime.
  • Le GIP cafés cultures est étendu à tout le territoire (dispositif d'aides à l'emploi des artistes et techniciens du spectacle se produisant dans les cafés, hôtels et restaurants).
  • Conférence pour l'emploi dans les métiers du spectacle des 15 et 16 octobre 2015, suivi du plan d'action pour le développement d'emploi de qualité dans le spectacle vivant, l'audiovisuel et le cinéma de Jean-Paul Guillot.
  • Création d'un fonds d'urgence de soutien aux entreprises du spectacle vivant connaissant des difficultés suite aux attentats de novembre, géré par le CNV. 

 

2014

 

 

Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Renégociation des annexes 8 et 10 du régime général d’assurance chômage, nouvelle convention du 22 mars. Mouvements sociaux 
  • Loi du 5 mars relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
  • Préparation de la loi d’orientation relative à la création artistique
     

 

2013

 

 

Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
  • Rapport Lescure : Mission sur les contenus culturels et pratiques numériques
     

 

2012

 

 

Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Réflexions sur la préfiguration d’un Centre national de la musique
  • Expérimentation d’aide à l’emploi artistique pour les cafés-cultures (dispositif Bar Bars)
  • Mission sur l’éducation artistique
     

2011

   
 

 

 

2010

 

 

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Création de la Direction générale de la création artistique (DGCA) au sein du Ministère de la Culture regroupant la DMDTS et la DAP
     

2009

 

 

Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Création de Pôle Emploi (fusion ANPE-UNEDIC)
     

2008

 

 

Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Entretiens de Valois au sein du Ministère Chargé de la Culture
     

2007

   

Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Mouvement social des intermittents du spectacle suite à la renégociation du régime d’assurance chômage
  • Création des 1er diplômes nationaux supérieurs d’artistes interprètes : DNSP comédien, DNSP musicien (création du DNSP danseur en 2008)
  • Développement du streaming et création de la plateforme Deezer (française)
     

2006

 

 

Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Création de la Commission Professionnelle Consultative du spectacle (CPC), instance du Ministère de la Culture chargée de créer les diplômes nationaux
  • Crise du disque
     

2005

 

 

 

 

 

2004

 

 

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie (création des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du DIF…)
  • Le GUSO (Guichet unique spectacle occasionnel) devient obligatoire
  • Création de la CPNEF de l’audiovisuel (CPNEF-AV)
     

 

 

2003

 

 

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Important mouvement social des intermittents du spectacle suite à la renégociation du régime d’assurance chômage (grèves, annulation du festival In d'Avignon…)
  • Instauration des COREPS (Commissions régionales des professions du spectacle)
     

 

 

2002

 

 

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Année des arts du cirque
  • Constitution du CNV (Centre national chanson variété jazz)
  • Loi de modernisation sociale qui instaure notamment la Validation des acquis l’Expérience (VAE), et créé la Commission Nationale des Certification Professionnelle (CNCP)
  • Création du statut d'EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle)
     

 

2001

 

 

Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Entrée en vigueur de la nouvelle convention d’assurance chômage instaurant le plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) dont sont exclues les annexes 8 et 10
     

 

2000

 

 

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Circulaire du 13 juillet relative à la Licence d'entrepreneur de spectacle
     

 

1999

 

 

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Loi du 19 mars réformant l'ordonnance 1943 relatives aux spectacles (Licences d'entrepreneur de spectacles)
  • Création du GUSO (Guichet unique spectacle occasionnel)
     

 

 

1998

 

 

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Création d'une direction unique de la musique, de la danse et du théâtre au sein du ministère de la Culture : la DMDTS
  • Création du Centre national de la danse (CND)
  • Mise en place du Programme nouveaux services - nouveaux emplois (emplois jeunes)
  • Création du label des SMAC (scènes de musiques actuelles)
     

 

1997

 

 

Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Création des emplois jeunes
  • La dénomination officielle du Ministère devient Ministère de la Culture et de la Communication
     

 

1994

 

 

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Arrêté d'extension de la Convention collective des entreprises artistiques et culturelles
     

1993

 

 

Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

  • Arrêté d'extension de la Convention collective des entrepreneurs de spectacle organisant des tournées (dite des tourneurs)
  • Arrêté d'extension de la Convention collective des entreprises privées de spectacles vivants (dite des Théâtres privés)
  • Le budget de l’état consacré à la culture atteint 1%
  • Apparition du terme "exception culturelle" dans les négociations avec l’OMC
  • Création du CNPS (Conseil National des Professions du Spectacle)
     

1992

  • Grande mobilisation des intermittents lors de la renégociation de la convention d'assurance chômage pour l'amélioration de leurs conditions de travail
    Jack Lang et Martine Aubry présentent "22 mesures pour améliorer les conditions de travail et d'emploi des professionnels intermittents du spectacle"
1991
  • Lancement des cafés-musique

1986

  • Création du Fonds de soutien Chanson, Variété, Jazz (devenu CNV en octobre 2002)
  • Inauguration du CNAC - Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne

1985

  • Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (3 juillet)

1984

  • Création des CCN - Centres chorégraphiques nationaux
  • Ouverture du premier Zénith (Paris)

1981

  • Lancement du programme Zénith

1975

  • Création du GRISS, mandaté pour gérer les retraites complémentaires et la prévoyance (qui deviendra le Groupe AUDIENS)
  • Loi du 30/06/1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, qui fixe le cadre juridique de l'action des pouvoirs publics : notamment accès des personnes handicapées aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population et maintien chaque fois que possible  dans un cadre ordinaire de travail et de vie

1973

  • Mise en place des premiers Directeurs régionaux des Affaires culturelles
  • Signature de la convention culturelle des entreprises d'action culturelle (elle deviendra en 1984 la convention culturelle des entreprises artistiques et culturelles)
  • Création du FNAS

1972

  • Création de l'AFDAS, Fonds d'assurance formation

1969

  • Les artistes interprètes sont intégrés au régime "d'intermittent", puis les techniciens du spectacle
  • Loi n°69-1186 instaurant la présomption de salariat en faveur des artistes, devenue l'article L7121-3 du Code du Travail
  • Plan pour l'organisation des structures musicales (orchestres) de Marcel Landowski

1967

  • Adoption de l'annexe 10 (spectacle vivant) au régime général d'assurance chômage

1964

  • Création du Fonds de soutien au théâtre privé
  • Mise en place de l'annexe 8 (cinéma) au régime général d'assurance chômage

1961

  • Création de la première Maison de la Culture, au Havre

1959

  • Création du Ministère des Affaires Culturelles, confié à André Malraux
  • Création de la SPEDIDAM

1958

  • Création du régime général d'assurance chômage de l'Unédic

1955

  • Création de l'ADAMI

1953

  • Décret du 19 décembre 1953 relatif à l'encadrement de la pratique amateur

1947

  • Fondation du Festival d'Avignon par Jean Vilar

1946

  • Première vague de la politique de décentralisation. Création du Centre Dramatique National de l'Est (Colmar-Strasbourg) : 1er CDN

1945

  • Ordonnance du 13 octobre 1945 donnant la définition de la salle de spectacle et du métier d'entrepreneur de spectacle (modifiée en 1999)

1939

  • Création de la Caisse des congés spectacles, gestionnaire des congés payés 

1917

  • Fondation de l'Union des artistes (corporation des professionnels)