Activité et contexte

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2023 

 

Travaux en cours 

Production de statistiques, définition des niveaux de prise en charge des formations en apprentissage, habilitation d'organismes de formation à la sécurité pour les exploitant de lieux, actualisation du ROME de Pôle emploi, pilotage des CQP...

Contexte :

  • Rapport du sénateur Julien Bargeton sur le financement de l'industrie musicale
  • Poursuite de la préparation des JO et des évenements culturels associés
  • Mouvement social contre la réforme des retraites
 

 

2022

 

Télécharger le bilan d'activité 2022 et le programme 2023
 

  • Réforme des aides déconcentrées du ministère de la culture (DRAC)
  • Relance des COREPS (comités régionaux des professionnels du spectacle)
  • Plan de transformation et de transition écologique du ministère de la culture
     
 

 

2021

Télécharger le bilan d'activité 2021 et le programme 2022
 

  • Poursuite de la crise sanitaire, activité en stop and go
  • Cellule d'écoute et de soutien : stop aux violences sexistes et sexuelles
 

2020

  Télécharger le bilan d'activité 2020 et le programme 2021
 

  • Crise sanitaire entrainant une crise sociale et économique pour l'ensemble du secteur 
  • "Année blanche" pour les intermittents du spectacle permettant un maintien des droits à l'assurance chômage
  • Création du CNM (Centre National de la Musique), qui rassemble le CNV, l'IRMA, le Fond pour la création musicale et le Bureau export
  • Plan d'action pour promouvoir l'égalité femmes/hommes et pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le spectacle. Création de la cellule d'écoute d'Audiens
     
 

2019

   Télécharger le bilan d'activité 2019 et le programme 2020

 

 

  • Refondation de l'Afdas en tant qu'OPCO (opérateur des compétences) avec un champ élargit
  • Fin de la CPC dédiée spécifiquement au spectacle vivant installée au sein du Ministère de la culture (Commission Professionnelle Consultative), instance chargée de créer et rénover les diplômes d'Etat, qui devient interprofessionnelle
  • Dans le domaine de la sûreté : le fond d'intervention remplace le fond d'urgence créé en 2015 ; le CNV continue d'en assurer la gestion.
  • Lancement d'une étude sur les festivals (SoFest)
 

2018

Bilan d'activité

 

 
  •  Loi du 5 septembre 2018 sur la Liberté de choisir son avenir professionnel, qui transforme en profondeur le système de formation des adultes, créant notamment le CPF (compte personnel de formation)
  • Création de France compétences (en remplacement de la CNCP, le CNEFOP et le FPSPP), et assure des missions de régulation, expertise et gestion de fonds dans le domaine de la formation
  • Expérimentation du Pass culture
  • Création de SIBIL (Système d'Information sur la Billetterie) pour la remontée des données  de la billetterie à des fins d'information
     

2017

 

 

 
  • Arrêtés fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges pour les opéras nationaux en région, orchestres nationaux en région, théâtres lyriques d'intérêt national, centres dramatiques nationaux, centres chorégraphiques nationaux, scènes nationales, scènes conventionnées d'intérêt national, scènes de musiques actuelles, centres nationaux des arts de la rue et de l'espace public, pôles nationaux du cirque, centres nationaux de création musical
  • Décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif 
  • Création de la base de référencement des organismes de formation Datadock utilisée notamment par l'Afdas
  • Création de la mission handicap d'Audiens

 

 

2016

 

 

  • Création du FONPEPS par le MCC (fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle)
  • Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
  • Protocole d'accord relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle, du 28 avril 2016
  • Création d'Artcena (fusion du CNT (centre national du théâtre) et de HorsLesMurs dédiée aux arts de la piste)

 

2015

 

 

  • Rrapport sur l'intermittence "Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle", par Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille.
    Loi du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (article 34), qui a consacré l'existence du régime d'assurance chômage applicable aux artistes et aux techniciens intermittents du spectacle et mis en place un système de négociation permettant aux partenaires sociaux du secteur de faire évoluer le régime.
  • Le GIP cafés cultures est étendu à tout le territoire (dispositif d'aides à l'emploi des artistes et techniciens du spectacle se produisant dans les cafés, hôtels et restaurants).
  • Conférence pour l'emploi dans les métiers du spectacle des 15 et 16 octobre 2015, suivi du plan d'action pour le développement d'emploi de qualité dans le spectacle vivant, l'audiovisuel et le cinéma de Jean-Paul Guillot.
  • Attentat terroriste au Bataclan
  • Création d'un fonds d'urgence de soutien aux entreprises du spectacle vivant connaissant des difficultés suite aux attentats de novembre, géré par le CNV. 

 

2014

 

 

  • Renégociation des annexes 8 et 10 du régime général d’assurance chômage, nouvelle convention du 22 mars. Mouvements sociaux 
  • Loi du 5 mars relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
  • La Caisse des congés spectacles (congés payés pour les salariés intermittents) rejoint Audiens

 

2013

 

 

  • Extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
  • Rapport Lescure : Mission sur les contenus culturels et pratiques numériques
     

 

2012

 

 

  • Expérimentation d’aide à l’emploi artistique pour les cafés-cultures (dispositif Bar Bars)
  • Mission sur l’éducation artistique
     

2011

   
 

 

 

2010

 

 

  • Création de la Direction générale de la création artistique (DGCA) au sein du Ministère de la Culture regroupant la DMDTS (direction de la musique, danse, théâtre et spectacles) et la DAP (délégation des arts plastiques)
     

2009

 

 

  • Création de Pôle Emploi (fusion ANPE-UNEDIC)
     

2008

 

 
  • Entretiens de Valois au sein du Ministère Chargé de la Culture (concertation)
  • Accord interbranche instaurant un régime collectif de prévoyance et de frais de santé pour les salariés intermittents
     

2007

   
  • Mouvement social des intermittents du spectacle suite à la renégociation du régime d’assurance chômage
  • Création du fonds de professionnalisation des artistes et techniciens, l'Etat en confie la gestion à Audiens
  • Création des 1er diplômes nationaux supérieurs d’artistes interprètes : DNSP comédien, DNSP musicien (création du DNSP danseur en 2008)
  • Développement du streaming et création de la plateforme Deezer (française)
     

2006

 

 
  • Création de la Commission Professionnelle Consultative du spectacle (CPC), instance du Ministère de la Culture chargée de créer les diplômes nationaux
  • Crise du disque
  • Instauration de l'offre "prévoyance" d'Audiens
     

2005

 

 

 

 

 

2004

 

 
  • Loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie (création des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du DIF…)
  • Le GUSO (Guichet unique spectacle occasionnel) devient obligatoire
  • Création de la CPNEF de l’audiovisuel (CPNEF-AV)
  • Création des COREPS (Comités régionaux des professions du spectacle)

 

 

2003

 

 
  • Mouvement social des intermittents du spectacle suite à la renégociation du régime d’assurance chômage (grèves, annulation du festival In d'Avignon…)
  • Création d'Audiens, groupe de protection sociale, après fusion avec le GRISS et Bellini-Gutemberg

 

 

2002

 

 
  • Année des arts du cirque
  • Constitution du CNV (Centre national chanson variété jazz) qui deviendra le CNM
  • Loi de modernisation sociale qui instaure notamment la Validation des acquis l’Expérience (VAE), et créé la Commission Nationale des Certification Professionnelle (CNCP)
  • Création du statut d'EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle)
     

 

2001

 

 
  • Mise en place du document unique de prévention des risques

 

2000

 

 
  • Circulaire du 13 juillet relative à la Licence d'entrepreneur de spectacle
  • Passage aux 35h hebdomadaires
     

 

1999

 

 
  • Loi du 19 mars réformant l'ordonnance 1945 relatives aux spectacles (Licences d'entrepreneur de spectacles)
  • Création du GUSO (Guichet unique spectacle occasionnel)
     

 

 

1998

 

 
  • Création d'une direction unique de la musique, de la danse et du théâtre au sein du ministère de la Culture : la DMDTS
  • Création du Centre national de la danse (CND)
  • Mise en place du Programme nouveaux services - nouveaux emplois (emplois jeunes)
  • Création du label des SMAC (scènes de musiques actuelles)
     

 

1997

 

 
  • Création des emplois jeunes
  • La dénomination officielle du Ministère devient Ministère de la Culture et de la Communication
     

 

1994

 

 
  • Arrêté d'extension de la Convention collective des entreprises artistiques et culturelles
     

1993

 

 
  • Arrêté d'extension de la Convention collective des entrepreneurs de spectacle organisant des tournées (dite des tourneurs)
  • Arrêté d'extension de la Convention collective des entreprises privées de spectacles vivants (dite des Théâtres privés)
  • Le budget de l’état consacré à la culture atteint 1%
  • Apparition du terme "exception culturelle" dans les négociations avec l’OMC
  • Création du CNPS (Conseil National des Professions du Spectacle)
     

1992

  • Grande mobilisation des intermittents lors de la renégociation de la convention d'assurance chômage pour l'amélioration de leurs conditions de travail
    Jack Lang et Martine Aubry présentent "22 mesures pour améliorer les conditions de travail et d'emploi des professionnels intermittents du spectacle"
1991
  • Lancement des cafés-musique

1986

  • Création du Fonds de soutien Chanson, Variété, Jazz (devenu CNV en octobre 2002)
  • Inauguration du CNAC - Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne

1985

  • Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (3 juillet)

1984

  • Création des CCN - Centres chorégraphiques nationaux
  • Ouverture du premier Zénith (Paris)

1981

  • Lancement du programme Zénith

1975

  • Création du GRISS, mandaté pour gérer les retraites complémentaires et la prévoyance (qui deviendra le Groupe AUDIENS)
  • Loi du 30/06/1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, qui fixe le cadre juridique de l'action des pouvoirs publics : notamment accès des personnes handicapées aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population et maintien chaque fois que possible  dans un cadre ordinaire de travail et de vie

1973

  • Mise en place des premiers Directeurs régionaux des Affaires culturelles
  • Signature de la convention culturelle des entreprises d'action culturelle (elle deviendra en 1984 la convention culturelle des entreprises artistiques et culturelles)
  • Création du FNAS

1972

  • Création de l'AFDAS, Fonds d'assurance formation

1969

  • Les artistes interprètes sont intégrés au régime "d'intermittent", puis les techniciens du spectacle
  • Loi n°69-1186 instaurant la présomption de salariat en faveur des artistes, devenue l'article L7121-3 du Code du Travail
  • Plan pour l'organisation des structures musicales (orchestres) de Marcel Landowski

1967

  • Adoption de l'annexe 10 (spectacle vivant) au régime général d'assurance chômage

1964

  • Création du Fonds de soutien au théâtre privé
  • Mise en place de l'annexe 8 (cinéma) au régime général d'assurance chômage

1961

  • Création de la première Maison de la Culture, au Havre

1959

  • Création du Ministère des Affaires Culturelles, confié à André Malraux
  • Création de la SPEDIDAM

1958

  • Création du régime général d'assurance chômage de l'Unédic

1955

  • Création de l'ADAMI

1953

  • Décret du 19 décembre 1953 relatif à l'encadrement de la pratique amateur

1947

  • Fondation du Festival d'Avignon par Jean Vilar

1946

  • Première vague de la politique de décentralisation. Création du Centre Dramatique National de l'Est (Colmar-Strasbourg) : 1er CDN

1945

  • Ordonnance du 13 octobre 1945 donnant la définition de la salle de spectacle et du métier d'entrepreneur de spectacle (modifiée en 1999)

1939

  • Création de la Caisse des congés spectacles, gestionnaire des congés payés 

1917

  • Fondation de l'Union des artistes (corporation des professionnels)