L’activité

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2022

 

Travaux en cours 

Information à venir

 

 

2021

Télécharger le bilan d'activité 2021 et le programme 2022
 

     

    2020

      

    Télécharger le bilan d'activité 2020 et le programme 2021
     

    Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

    • Crise sanitaire entrainant une crise sociale et économique pour l'ensemble du secteur 
    • Création du CNM (Centre National de la Musique), qui rassemble le CNV, l'IRMA, le Fond pour la création musicale et le Bureau export
       
     

    2019

     

     Télécharger le bilan d'activité 2019 et le programme 2020

     

     

    Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

    • Refondation de l'Afdas en tant qu'OPCO (opérateur des compétences) avec un champ élargit
    • Fin de la CPC dédiée spécifiquement au spectacle vivant installée au sein du Ministère de la culture (Commission Professionnelle Consultative), instance chargée de créer et rénover les diplômes d'Etat, qui devient interprofessionnelle
    • Dans le domaine de la sûreté : le fond d'intervention remplace le fond d'urgence créé en 2015 ; le CNV continue d'en assurer la gestion.
     

    2018

     

    Bilan d'activité

     

     

    Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

    • Loi du 5 septembre 2018 sur la Liberté de choisir son avenir professionnel, qui transforme en profondeur le système de formation des adultes
    • Création de France compétences (en remplacement de la CNCP, le CNEFOP et le FPSPP), et assure des missions de régulation, expertise et gestion de fonds
    • Expérimentation du Pass culture
    • Création de SIBIL (Système d'Information sur la Billetterie) pour la remontée des données  de la billetterie à des fins d'information
       

    2017

     

    Bilan d'activité CPNEF-SV

     

     

    Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

    • Publication en mai des arrêtés fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges pour les opéras nationaux en région, orchestres nationaux en région, théâtres lyriques d'intérêt national, centres dramatiques nationaux, centres chorégraphiques nationaux, scènes nationales, scènes conventionnées d'intérêt national, scènes de musiques actuelles, centres nationaux des arts de la rue et de l'espace public, pôles nationaux du cirque, centres nationaux de création musical
    • Décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif 
    • Création de la base de référencement des organismes de formation Datadock utilisée notamment par l'Afdas

     

     

    2016

     

    Le bilan d'activité

     

    Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

    • Création du FONPEPS par le MCC (fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle)
    • Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
    • Protocole d'accord relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle, du 28 avril 2016
    • Création d'Artcena (fusion du CNT et de HorsLesMurs)

     

    2015

     

     

    Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

    • Le 7 janvier 2015, remise du rapport sur l'intermittence "Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle", par Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille.
      Loi du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (article 34), qui a consacré l'existence du régime d'assurance chômage applicable aux artistes et aux techniciens intermittents du spectacle et mis en place un système de négociation permettant aux partenaires sociaux du secteur de faire évoluer le régime.
    • Le GIP cafés cultures est étendu à tout le territoire (dispositif d'aides à l'emploi des artistes et techniciens du spectacle se produisant dans les cafés, hôtels et restaurants).
    • Conférence pour l'emploi dans les métiers du spectacle des 15 et 16 octobre 2015, suivi du plan d'action pour le développement d'emploi de qualité dans le spectacle vivant, l'audiovisuel et le cinéma de Jean-Paul Guillot.
    • Création d'un fonds d'urgence de soutien aux entreprises du spectacle vivant connaissant des difficultés suite aux attentats de novembre, géré par le CNV. 

     

    2014

     

     

    Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

    • Renégociation des annexes 8 et 10 du régime général d’assurance chômage, nouvelle convention du 22 mars. Mouvements sociaux 
    • Loi du 5 mars relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
    • Préparation de la loi d’orientation relative à la création artistique
       

     

    2013

     

     

    Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

    • Extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
    • Rapport Lescure : Mission sur les contenus culturels et pratiques numériques
       

     

    2012

     

     

    Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

    • Réflexions sur la préfiguration d’un Centre national de la musique
    • Expérimentation d’aide à l’emploi artistique pour les cafés-cultures (dispositif Bar Bars)
    • Mission sur l’éducation artistique
       

    2011

       
     

     

     

    2010

     

     

    Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

    • Création de la Direction générale de la création artistique (DGCA) au sein du Ministère de la Culture regroupant la DMDTS et la DAP
       

    2009

     

     

    Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

    • Création de Pôle Emploi (fusion ANPE-UNEDIC)
       

    2008

     

     

    Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

    • Entretiens de Valois au sein du Ministère Chargé de la Culture
       

    2007

       

    Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

    • Mouvement social des intermittents du spectacle suite à la renégociation du régime d’assurance chômage
    • Création des 1er diplômes nationaux supérieurs d’artistes interprètes : DNSP comédien, DNSP musicien (création du DNSP danseur en 2008)
    • Développement du streaming et création de la plateforme Deezer (française)
       

    2006

     

     

    Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

    • Création de la Commission Professionnelle Consultative du spectacle (CPC), instance du Ministère de la Culture chargée de créer les diplômes nationaux
    • Crise du disque
       

    2005

     

     

     

     

     

    2004

     

     

    Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

    • Loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie (création des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du DIF…)
    • Le GUSO (Guichet unique spectacle occasionnel) devient obligatoire
    • Création de la CPNEF de l’audiovisuel (CPNEF-AV)
       

     

     

    2003

     

     

    Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

    • Important mouvement social des intermittents du spectacle suite à la renégociation du régime d’assurance chômage (grèves, annulation du festival In d'Avignon…)
    • Instauration des COREPS (Commissions régionales des professions du spectacle)
       

     

     

    2002

     

     

    Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

    • Année des arts du cirque
    • Constitution du CNV (Centre national chanson variété jazz)
    • Loi de modernisation sociale qui instaure notamment la Validation des acquis l’Expérience (VAE), et créé la Commission Nationale des Certification Professionnelle (CNCP)
    • Création du statut d'EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle)
       

     

    2001

     

     

    Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

    • Entrée en vigueur de la nouvelle convention d’assurance chômage instaurant le plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) dont sont exclues les annexes 8 et 10
       

     

    2000

     

     

    Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

    • Circulaire du 13 juillet relative à la Licence d'entrepreneur de spectacle
       

     

    1999

     

     

    Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

    • Loi du 19 mars réformant l'ordonnance 1943 relatives aux spectacles (Licences d'entrepreneur de spectacles)
    • Création du GUSO (Guichet unique spectacle occasionnel)
       

     

     

    1998

     

     

    Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

    • Création d'une direction unique de la musique, de la danse et du théâtre au sein du ministère de la Culture : la DMDTS
    • Création du Centre national de la danse (CND)
    • Mise en place du Programme nouveaux services - nouveaux emplois (emplois jeunes)
    • Création du label des SMAC (scènes de musiques actuelles)
       

     

    1997

     

     

    Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

    • Création des emplois jeunes
    • La dénomination officielle du Ministère devient Ministère de la Culture et de la Communication
       

     

    1994

     

     

    Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

    • Arrêté d'extension de la Convention collective des entreprises artistiques et culturelles
       

    1993

     

     

    Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :

    • Arrêté d'extension de la Convention collective des entrepreneurs de spectacle organisant des tournées (dite des tourneurs)
    • Arrêté d'extension de la Convention collective des entreprises privées de spectacles vivants (dite des Théâtres privés)
    • Le budget de l’état consacré à la culture atteint 1%
    • Apparition du terme "exception culturelle" dans les négociations avec l’OMC
    • Création du CNPS (Conseil National des Professions du Spectacle)
       

    1992

    • Grande mobilisation des intermittents lors de la renégociation de la convention d'assurance chômage pour l'amélioration de leurs conditions de travail
      Jack Lang et Martine Aubry présentent "22 mesures pour améliorer les conditions de travail et d'emploi des professionnels intermittents du spectacle"
    1991
    • Lancement des cafés-musique

    1986

    • Création du Fonds de soutien Chanson, Variété, Jazz (devenu CNV en octobre 2002)
    • Inauguration du CNAC - Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne

    1985

    • Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (3 juillet)

    1984

    • Création des CCN - Centres chorégraphiques nationaux
    • Ouverture du premier Zénith (Paris)

    1981

    • Lancement du programme Zénith

    1975

    • Création du GRISS, mandaté pour gérer les retraites complémentaires et la prévoyance (qui deviendra le Groupe AUDIENS)
    • Loi du 30/06/1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, qui fixe le cadre juridique de l'action des pouvoirs publics : notamment accès des personnes handicapées aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population et maintien chaque fois que possible  dans un cadre ordinaire de travail et de vie

    1973

    • Mise en place des premiers Directeurs régionaux des Affaires culturelles
    • Signature de la convention culturelle des entreprises d'action culturelle (elle deviendra en 1984 la convention culturelle des entreprises artistiques et culturelles)
    • Création du FNAS

    1972

    • Création de l'AFDAS, Fonds d'assurance formation

    1969

    • Les artistes interprètes sont intégrés au régime "d'intermittent", puis les techniciens du spectacle
    • Loi n°69-1186 instaurant la présomption de salariat en faveur des artistes, devenue l'article L7121-3 du Code du Travail
    • Plan pour l'organisation des structures musicales (orchestres) de Marcel Landowski

    1967

    • Adoption de l'annexe 10 (spectacle vivant) au régime général d'assurance chômage

    1964

    • Création du Fonds de soutien au théâtre privé
    • Mise en place de l'annexe 8 (cinéma) au régime général d'assurance chômage

    1961

    • Création de la première Maison de la Culture, au Havre

    1959

    • Création du Ministère des Affaires Culturelles, confié à André Malraux
    • Création de la SPEDIDAM

    1958

    • Création du régime général d'assurance chômage de l'Unédic

    1955

    • Création de l'ADAMI

    1953

    • Décret du 19 décembre 1953 relatif à l'encadrement de la pratique amateur

    1947

    • Fondation du Festival d'Avignon par Jean Vilar

    1946

    • Première vague de la politique de décentralisation. Création du Centre Dramatique National de l'Est (Colmar-Strasbourg) : 1er CDN

    1945

    • Ordonnance du 13 octobre 1945 donnant la définition de la salle de spectacle et du métier d'entrepreneur de spectacle (modifiée en 1999)

    1939

    • Création de la Caisse des congés spectacles, gestionnaire des congés payés 

    1917

    • Fondation de l'Union des artistes (corporation des professionnels)