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2019
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Principaux travaux en cours :
Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Refondation de l'Afdas en tant qu'OPCO (opérateur des compétences) avec un champ élargit
- Création du CNM (Centre national de la musique)
- Fin de la CPC dédiée spécifiquement au spectacle vivant installée au sein du Ministère de la culture (Commission Professionnelle Consultative), instance chargée de créer et rénover les diplômes d'Etat, qui devient interprofessionnelle
- Dans le domaine de la sûreté : le fond d'intervention remplace le fond d'urgence créé en 2015 ; le CNV continue d'en assurer la gestion.
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| 2018 |
Principales réalisations |
Bilan d'activité
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Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Loi du 5 septembre 2018 sur la Liberté de choisir son avenir professionnel, qui transforme en profondeur le système de formation des adultes
- Création de France compétences (en remplacement de la CNCP, le CNEFOP et le FPSPP), et assure des missions de régulation, expertise et gestion de fonds
- Expérimentation du Pass culture
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| 2017 |
Principales réalisations : |
Bilan d'activité CPNEF-SV
Bilan d'activité OPMQC-SV
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Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Publication en mai des arrêtés fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges pour les opéras nationaux en région, orchestres nationaux en région, théâtres lyriques d'intérêt national, centres dramatiques nationaux, centres chorégraphiques nationaux, scènes nationales, scènes conventionnées d'intérêt national, scènes de musiques actuelles, centres nationaux des arts de la rue et de l'espace public, pôles nationaux du cirque, centres nationaux de création musical
- Décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif
- Création de la base de référencement des organismes de formation Datadock utilisée notamment par l'Afdas
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2016
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Principales réalisations
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Le bilan d'activité
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- Elaboration des référentiels métiers pour les domaines administratifs des relations avec le public, la commercialisation, la billetterie et l'accueil.
- Articulation des référentiels métiers du secteur avec ceux du CNFPT.
- Construction du CQP électricien du spectacle vivant : élaboration du référentiel de certification et agrément des organismes de formation.
- Poursuite de la délivrance et suivi du CQP accrocheur-rigger.
- Révision du contenu des deux CCP (gestion sonore et fondamentaux de la prévention des risques) et des modalités d'évaluation, et recensement à l'inventaire de la CNCP.
- Actualisation des données nationales du tableau de bord statistique, et ajout de nouveaux indicateurs par champs conventionnels.
- Réalisation d'une étude sur les intentions d'embauche dans les entreprises du spectacle vivant.
- Orientation : partenariat avec l'Onisep et participation au salon de l'éducation
- Pilotage de l'accord EDEC avec la DGEFP, la DGCA, l'Afdas et Audiens
Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Création du FONPEPS par le MCC (fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle)
- Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
- Protocole d'accord relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle, du 28 avril 2016
- Création d'Artcena (fusion du CNT et de HorsLesMurs)
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| 2015 |
Principales réalisations
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Le bilan d'activité
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- Guide des métiers : achèvement des domaines de la direction d'entreprise et la production/diffusion cartographie des métiers administratifs. Démarrage des domaines de la communication / RP / commercialisation et accueil
- Suivi de la mise en oeuvre et délivrance du CQP accrocheur-rigger et des CCP existants
- Mise en oeuvre de la réforme de la formation
- Remise du rapport d'actualisation du Contrat d'Etudes Prospectives (CEP) : diagnostic comparé de la situation de l'emploi et de la formation professionnelle, par le Céreq.
- Publication des données 2013 du tableau de bord statistique et réalisation de deux portraits statistiques : "Hommes et femmes dans le spectacle vivant" et "Entreprises et entrepreneurs du spectacle vivant"
- Orientation : création de fiches parcours présentant synthétiquement les cursus de formation initiale par filière.
- Pilotage de l'accord EDEC avec la DGEFP, la DGCA, l'Afdas et Audiens
Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Le 7 janvier 2015, remise du rapport sur l'intermittence "Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle", par Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille.
Loi du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (article 34), qui a consacré l'existence du régime d'assurance chômage applicable aux artistes et aux techniciens intermittents du spectacle et mis en place un système de négociation permettant aux partenaires sociaux du secteur de faire évoluer le régime.
- Le GIP cafés cultures est étendu à tout le territoire (dispositif d'aides à l'emploi des artistes et techniciens du spectacle se produisant dans les cafés, hôtels et restaurants).
- Conférence pour l'emploi dans les métiers du spectacle des 15 et 16 octobre 2015, suivi du plan d'action pour le développement d'emploi de qualité dans le spectacle vivant, l'audiovisuel et le cinéma de Jean-Paul Guillot.
- Création d'un fonds d'urgence de soutien aux entreprises du spectacle vivant connaissant des difficultés suite aux attentats de novembre, géré par le CNV.
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2014
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Principales réalisations
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Le bilan d'activité
La synthèse du bilan
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- Publication des données 2011 sur l'emploi des salariés intermittents du spectacle vivant, à partir des données Pôle Emploi
- Démarrage des travaux d'actualisation du Contrat d'études prospectives (CEP) édité en 1997
- Lancement de la cartographie des métiers administratifs : réalisation de la tranche consacrée aux domaines de la direction d'entreprise et la production/diffusion
- Suivi du Dispositif d'Appui aux Très Petites Entreprises du Spectacle Vivant (DA TPE SV), dont la gestion est confiée à l'Afdas
- Démarrage des sessions de formation du Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) d’Accrocheur-rigger
- Préparation de l'accord cadre national EDEC et suivi de sa mise en oeuvre
- Définition de formations éligibles au titre de la formation professionnelle continue, notamment pour le nouveau dispositif CPF
- Diffusion du Journal d'orientation "Spectacle vivant et emploi"
Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Renégociation des annexes 8 et 10 du régime général d’assurance chômage, nouvelle convention du 22 mars. Mouvements sociaux
- Loi du 5 mars relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
- Préparation de la loi d’orientation relative à la création artistique
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2013
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Principales réalisations
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Le bilan d'activité
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- Création d’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) d’Accrocheur-Rigger
- Lancement du Dispositif d'Appui aux Très Petites Entreprises du Spectacle Vivant (DA TPE SV) en lien avec l'Afdas
- Publication d'un journal d'orientation intitulé "spectacle vivant & emploi"
- Clôture de l'accord cadre national ADEC 2009 (bilan final et évaluation externe) et renégociation pour 2014/2016
- Refonte du site internet de la CPNEF-SV
Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- Rapport Lescure : Mission sur les contenus culturels et pratiques numériques
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2012
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Principales réalisations
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Le bilan d'activité
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- Poursuite de la conception d’un Dispositif d'Appui aux Très Petites Entreprises du Spectacle Vivant (DA TPE SV)
- Actualisation des données statistiques sur la formation et ajout de compléments (source Afdas)
- Déclinaison du tableau de bord statistique en régions
- Réalisation d’une étude sur la relation formation/emploi confiée au Céreq
- Refonte du répertoire des formations professionnelles accessible en ligne
- Création du Certificat de Compétences Professionnelles (CCP) aux fondamentaux à la prévention des risques
Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Réflexions sur la préfiguration d’un Centre national de la musique
- Expérimentation d’aide à l’emploi artistique pour les cafés-cultures (dispositif Bar Bars)
- Mission sur l’éducation artistique
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2011
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Principales réalisations
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- Conception d’une prestation d’accompagnement aux très petites entreprises (le DA TPE SV)
- Production de nouvelles données statistiques sur la formation (source Afdas)
- Déclinaison du tableau de bord statistique en régions
- Réalisation d’une étude sur la qualité de l'offre de formation, confiée au Céreq
- Refonte du répertoire des formations professionnelles
- Création du Certificat de Compétences Professionnelles (CCP) à la gestion sonore
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2010
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Principales réalisations
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Le bilan d'activité
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- Réalisation du référentiel métier "Electricien"
- Préparation de la maquette du tableau de bord statistique
- Préparation de la création des Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) et des Certificats de Compétences Professionnelles (CCP)
- Déclinaisons régionales de l’accord national ADEC (1ers accords signés), en lien avec l’Afdas
- Suivi de la création du site dédié à l'alternance dans le spectacle initié par l’Afdas : www.alternance-spectacle.fr
Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Création de la Direction générale de la création artistique (DGCA) au sein du Ministère de la Culture regroupant la DMDTS et la DAP
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2009
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Principales réalisations
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Le bilan d'activité
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- Signature et mise en oeuvre de l'accord cadre national ADEC du spectacle vivant (Actions de développement de l'Emploi et des Compétences)
- Recommandations en matière de priorités de formation professionnelle
- Réalisation d’une étude sur les besoins en Certificat de Qualification Professionnelle CQP
Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Création de Pôle Emploi (fusion ANPE-UNEDIC)
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2008
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Principales réalisations
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- Groupe de travail sur la définition des priorités de formations professionnelles
- Réalisation d’une étude sur l’usage des contrats de professionnalisation
Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Entretiens de Valois au sein du Ministère Chargé de la Culture
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2007
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Principales réalisations
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- Réalisation d’un rapport sur la sécurisation des parcours professionnels
- Démarrage des référentiels métiers
- Accord portant création des CQP (Certificats de Qualifications Professionnelles).
- Participation à l’actualisation des codes PCS et de la NAF de l’INSEE
- Préparation et suivi des Contrats d’objectifs emploi / formation territoriaux
- Organisation d’une table ronde pour le CNV sur la formation professionnelle dans les musiques actuelles : domaine technique
Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Mouvement social des intermittents du spectacle suite à la renégociation du régime d’assurance chômage
- Création des 1er diplômes nationaux supérieurs d’artistes interprètes : DNSP comédien, DNSP musicien (création du DNSP danseur en 2008)
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2006
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Principales réalisations
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- Signature de l'accord EDEC du spectacle vivant (Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences)
- Création du répertoire des formations professionnelles
- Organisation d’une table ronde pour le CNV sur la formation professionnelle dans les musiques actuelles : domaine artistique
Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Création de la Commission Professionnelle Consultative du spectacle (CPC), instance du Ministère de la Culture chargée de créer les diplômes nationaux
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2005
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Principales réalisations
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- Création de l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
- Réalisation d’une étude sur les besoins en formation et en qualification
- Réalisation d’une étude d’opportunité pour la création d’une formation de perruquiers (fédération française de la coiffure)
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2004
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Principales réalisations
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- Démarrage du rendu d’avis sur les formations présentant l’inscription au RNCP
- Réalisation d’une liste des formations certifiantes et qualifiantes
- Groupe de travail sur le repérage des besoins en formation professionnelle
- Propositions pour la refonte du ROME de Pôle Emploi (Répertoire opérationnel des métiers et des emplois)
- Organisation d’une table ronde pour le CNV sur la formation professionnelle dans les musiques actuelles : domaine administratif
Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie (création des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du DIF…)
- Le GUSO (Guichet unique spectacle occasionnel) devient obligatoire
- Création de la CPNEF de l’audiovisuel (CPNEF-AV)
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2003
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Principales réalisations
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- Définition d’une nomenclature des activités
- Elaboration d'un programme pour les formations à la sécurité pour les détenteurs de licence d'entrepreneur de spectacle de première catégorie
- Travaux divers avec l'ANPE spectacle
Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Important mouvement social des intermittents du spectacle suite à la renégociation du régime d’assurance chômage (grèves, annulation du festival In d'Avignon…)
- Instauration des COREPS (Commissions régionales des professions du spectacle)
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2002
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Principales réalisations
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- Groupe de travail sur les formations professionnelles aux métiers des arts du cirque
- Guide des métiers : construction de référentiels métiers
Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Année des arts du cirque
- Constitution du CNV (Centre national chanson variété jazz)
- Loi de modernisation sociale qui instaure notamment la Validation des acquis l’Expérience (VAE), et créé la Commission Nationale des Certification Professionnelle (CNCP)
- Création du statut d'EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle)
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2001
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Principales réalisations
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- Publication de la nomenclature des emplois
- Travaux avec Pôle Emploi sur les comédiens afin de faciliter leur inscription
Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Entrée en vigueur de la nouvelle convention d’assurance chômage instaurant le plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) dont sont exclues les annexes 8 et 10
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2000
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Principales réalisations
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- Groupe de travail sur la VAE et les Certificats de Qualification Professionnelle
- Rédaction d’une charte sur la formation en alternance
- Création du site internet
Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Circulaire du 13 juillet relative à la Licence d'entrepreneur de spectacle
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1999
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Principales réalisations
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- Rapport sur la formation en alternance dans le spectacle vivant
- Appui à la Commission Technique d’Homologation du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Loi du 19 mars réformant l'ordonnance 1943 relatives aux spectacles (Licences d'entrepreneur de spectacles)
- Création du GUSO (Guichet unique spectacle occasionnel)
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1998
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Principales réalisations
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- Groupe de travail sur la formation en alternance
- Travail d’harmonisation des nomenclatures d’emploi
Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Création d'une direction unique de la musique, de la danse et du théâtre au sein du ministère de la Culture : la DMDTS
- Création du Centre national de la danse (CND)
- Mise en place du Programme nouveaux services - nouveaux emplois (emplois jeunes)
- Création du label des SMAC (scènes de musiques actuelles)
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1997
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Principales réalisations
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- Publication du Contrat d'étude prospective Spectacle vivant
- Organisation de réunions de présentation en régions
Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Création des emplois jeunes
- La dénomination officielle du Ministère devient Ministère de la Culture et de la Communication
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1994
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Principales réalisations
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- Conduite du Contrat d’Etudes Prospectives (CEP)
Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Arrêté d'extension de la Convention collective des entreprises artistiques et culturelles
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1993
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Création de la CPNEF-SV
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- Constitution et mise en place
Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Arrêté d'extension de la Convention collective des entrepreneurs de spectacle organisant des tournées (dite des tourneurs)
- Arrêté d'extension de la Convention collective des entreprises privées de spectacles vivants (dite des Théâtres privés)
- Le budget de l’état consacré à la culture atteint 1%
- Apparition du terme "exception culturelle" dans les négociations avec l’OMC
- Création du CNPS (Conseil National des Professions du Spectacle)
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