Accords et textes de référence

Accord national EDEC

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Les accords d'Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences (EDEC) sont conclus entre des branches professionnelles et l'Etat (ministère chargé de l'emploi, et d'autres ministères le cas échéant). Ces accords cadres visent à appuyer l'action des branches en faveur du maintien et de développement de l'emploi, ainsi qu'à prévenir l'inadaptation des compétences.

 

Accord national EDEC 2014 - 2017

Un second accord national EDEC du spectacle vivant a été conclu le 12 novembre 2014. Il a prolongé les précédents accords (cf ci-dessous) et avait pour objectif de déployer deux actions phares précedement expérimentées  :

le dispositif d'appui conseil aux très petites entreprises du spectacle vivant : 271 TPE accompagnées via un dispositif sur mesure et des consultants spécialisés
les bilans de compétences spécialisés pour les salariés du spectacle vivant : 593 salariés permanents et intermittents bénéficiaires d'un bilan spécialement conçus pour ces professionnels

Cet accord national EDEC a été conclu entre les ministères chargés de l'emploi (DGEFP), de la culture (DGCA), la CPNEF-SV, l'Afdas et Audiens, qui pilotent et financent les actions. L'Afdas était chargé de la mise en oeuvre opérationnelle des deux actions nationales sur tout le territoire. Des prestataires ont été accrédités dans cette optique.L'accord national a été décliné dans certaines régions avec les DIRECCTE, sur le volet "développement des compétences" afin de renforcer l'accès à la formation professionnelle continue de publics prioritaires. 

 

Bilans des réalisations
 

Bilan final de réalisation des actions 2014 / 2017

Point d'étape : présentation des action EDEC en cours -octobre 2017

Point d'étape : présentation des actions EDEC en cours - juillet 2016

Accord EDEC national du spectacle vivant 12/11/2014

 

L'évaluation finale demandée par l'Etat

Synthèse du rapport d'évaluation de l'accord national EDEC 

Rapport complet d'évaluation de l'accord national EDEC 
 

Quelles suites pour l'accord EDEC 2014/2017 ? 

En pratique

Concernant l'accès au dispositif d'appui-conseil aux entreprises, l'Afdas maintient sa prise en charge en proposant des solutions alternatives : l'appui-conseil RH.
Entreprises renseignez vous en contactant votre correspondant Afdas régional pour continuer de bénéficier de cet accompagnement sur mesures.

Politiquement

La CPNEF-SV a demandé la conclusion d'un nouvel accord EDEC aux ministères chargés du travail et de la culture afin d'engager de nouvelles actions répondant aux enjeux de mutation sociales, économiques et technologiques (notamment liées au numérique). Deux options sont actuellement en discussion parallèlement :

  • le spectacle vivant participerait à l'accord EDEC de la filière tourisme, qui inclurait également le secteur du loisir ;
  • le spectacle vivant participerait à un accord EDEC de la filière culture, qui incluraitl'audiovisuel, le livre, les arts visuels... 

 

 

Accords nationaux EDEC et ADEC 2006 - 2012

1ère phase : l'accord EDEC (2006 - 2008)

Cet accord EDEC consistait en un volet prospectif, comportant la réalisation d'une étude diagnostic débouchant sur la définition d'un plan d'action national.
Il était conclu entre les ministères chargés de l'emploi (DGEFP), de la culture (DGCA) et la CPNEF-SV.

2ème phase : l'accord ADEC (2009 - 2012)

Cet accord ADEC (Actions de Développement de l'Emploi et des Compétences) a fourni les cadre de la mise en oeuvre du plan d'action préalablement définit en faveur des salariés et des entreprises, au niveau national et régional.
Il était conclu entre les ministères chargés de l'emploi (DGEFP), de la culture (DGCA), la CPNEF-SV, l'ANACT, l'Afdas, le CMB et le Groupe Audiens. Pôle emploi y était associé.

L’accord national ADEC comportait 4 axes :

Axe 1 : améliorer la connaissance du marché du travail et renforcer le lien emploi/formation (pilote : CPNEF-SV)
Axe 2 : optimiser les pratiques d'emploi (pilote : ANACT)
Axe 3 : adapter et développer les compétences des salariés, et concourir à la construction des parcours professionnels (pilote : Afdas)
Axe 4 : développer une politique de prévention pour préserver la santé et la sécurité des salariés (pilote : CMB)
 

Au bilan de cet accord national ADEC, une quinzaine d'outils et dispositifs inédits, dont la mise en oeuvre sur tout le territoire se poursuivent après sa clôture :
un tableau de bord statistique actualisé tous les ans, le dispositif d'appui aux TPE (DA TPE SV), des parcours de formation modulaires qualifiants, un bilan de compétences spécialisé,  un site spécialisé sur la formation en alternance, des fiches risques et kits prévention, un bilan de santé spécifique... En régions, les accords ADEC déclinés de l'accord national ont permis de renforcer l'accès à la formation continue.

La CPNEF-SV a assuré le pilotage général des accords nationaux.

Documents de référence