Accords et textes de référence

Accords régionaux emploi/formation

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En région, des accords pluriannuels sectoriels en faveur de l’emploi et de la formation ont été mis en place.
En fonction des objectifs et des signataires qu’ils engagent, ils sont de deux types :
 

  • Les accords-cadres
    Leur appellation varie dans chaque région : Contrat d'Objectif Emploi Formation (COEF), accords tripartites, chartes, IRIS…
    Ils sont conclus entre les Conseils régionaux, l'Etat (DRAC et DIRECCTE) et les représentants de la profession (organisations professionnelles d'employeurs et de salariés, CPNEF-SV et Afdas).
    Ils associent également Pôle emploi, les rectorats, le CNFPT... Les agences régionales, fédérations, etc. peuvent également être mobilisées.
    Ces accords-cadres comportent des plans d’actions relatifs aux questions d’observation de l’emploi, d’orientation dans les métiers, d’insertion professionnelle, de formation des adultes et des demandeurs d’emploi,
    de soutien à l’emploi
     
  • Les accords EDEC (Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences) ou accords ADEC (Actions de Développement de l'Emploi et des Compétences)
    Ils sont conclus entre l'Etat (DIRECCTE) et la branche professionnelle (organisations professionnelles d'employeurs et de salariés, CPNEF-SV, Afdas).

    Les accords EDEC/ADEC visent principalement la sécurisation des parcours au travers d’actions d'ingénièrie et d'expérimentation. Aussi, ils sont souvent inclus dans le périmètre des accords-cadres. 

​Point sur les accords existants ou en préparation en régions

Bourgogne

Bretagne

Centre

Île-de-France

 

Languedoc Roussillon

Lorraine

PACA

Pays-de-la-Loire

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes